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16 mai 2009 6 16 /05 /mai /2009 09:00

 
La convention d'assurance chômage du 19 février 2009 et ses annexes, parmi lesquelles les annexes 8 et 10 ont reçu leur agrément ministériel en date du 30 mars 2009. Se reporter au lien suivant pour prendre connaissance du texte officiel de cet accord : JO du 1er AVRIL).

Les nouvelles annexes 8 et 10 reprennent pour l'essentiel les dispositions de la précédente réglementation issue de la convention du 18 janvier 2006. Elles ont pris effet à compter du 1er avril 2009.

Le 2 mars 2009, le Medef, la CFDT, la CGC et la CFTC ont signé le texte de l’Unedic qui modifie l’assurance chômage des intermittents du spectacle selon le protocole d’avril 2006. En avril 2008, ces syndicats ont établi un protocole d’accord signé le 21 décembre.  L'Unedic a donc proposé un texte modifiant le régime des intermittents à ces organisations qui l’ont donc validé.

La règle d’admission à l’allocation de retour à l’emploi reste, comme depuis 2003, fixée à 507 heures sur 10 mois pour l’annexe 8, ou sur 10 mois et demi pour l’annexe 10.

La CGT
, syndicat largement majoritaire dans ces professions, s’oppose à ce protocole qui, selon elle, assoie encore un peu plus l’accord de juin 2003 qui avait provoqué une crise sociale importante et la perturbation des programmes d’été. Suite à l’accord de 2003, 40 000 intermittents exclus du régime auraient été "récupérés" par un fonds transitoire, par la suite transformé en "fonds pérenne de professionnalisation et de solidarité".

 

             
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