Charte contractuelle des scénographes de spectacle
en vue de l’établissement d’un contrat d’engagement.
Ce document a été établi en janvier 2004 par l’Union des scénographes pour préciser le détail des clauses devant figurer dans un contrat d’engagement. Il a été réactualisé en 2008.
Cette Charte contractuelle n’est pas un modèle-type, mais un aide-mémoire le plus exhaustif que possible destiné à aider le scénographe de spectacle dans l’établissement d’un Contrat d’engagement. Il peut être bien sûr adapté en fonction de la situation dans le cadre de la négociation avec l’employeur. Bien sûr, il s'agit aussi de se reporter au code du travail et à la Convention collective du SYNDEAC.
Ce document définit la position de l’UDS pour définir les trois qualités du scénographe : auteur, artiste et cadre, qualités qui déterminent fondamentalement ses missions dans la conception et la réalisation d’un spectacle.
Il est nécessaire de rappeler que dans le cadre des règlementations actuelles, ces trois qualités
d’auteur, d’artiste et de cadre ne sont pas toujours clairement et explicitement reconnues. Notamment, dans le cadre du régime particulier d’assurance chômage dit de l’intermittence, le
scénographe est classé dans les techniciens depuis 1969.
L'UDS recommande de distinguer deux missions dans la mission de base du scénographe : la conception, rémunérée en droits d'auteur, et la direction artistique de l'exécution matérielle du
projet scénographique, rémunérée en salaire.
En tout état de cause, le producteur est tenu de délivrer dès la commande un contrat d'engagement écrit au scénographe. Ce dernier est tenu de le renvoyer par retour du courrier.
Note méthodologique
Ce document fait suite à une journée de travail qui a eu lieu le 11 mai 2001 à Paris. Cette journée a été préparée par l’étude détaillée de divers contrats d’engagement. L’analyse a montré la très grande diversité de ces documents. Les Contrats d’engagement en vigueur sont très variables dans leur présentation et leur consistance : plus ou moins succincts (parfois une demi page…) ou détaillés (jusqu’à huit ou dix pages, parfois plus), rares sont ceux qui comportent tous les articles recensés ici et les mêmes prescriptions. Il n’est pas rare que le Contrat soit signé après le démarrage de la mission. Cette situation n’est pas acceptable. Toute situation d’emploi doit se développer dans le cadre d’un contrat d'engagement en bonne et due forme.
Les
commentaires sont en italiques et entre parenthèses. Pour des raisons relatives au format de ce blog, la présentation de ce document est découpée en quatre parties
distinctes.
Préambule : définition du scénographe de spectacle
Le scénographe est un artiste.
Collaborateur direct du metteur en scène, il est responsable de la conception originale et de la création du dispositif scénique, des décors et/ou des costumes, incluant tout élément spatial, plastique et visuel(mobilier, accessoire, masque, image) nécessaires à la représentation scénique d’une œuvre dramatique, lyrique, chorégraphique.
Il exprime ses conceptions à l’aide de dessins, de maquettes planes ou en volume, et tout autre mode d’expression, quel qu’en soit le support. A ce titre, il a qualité d’auteur, conformément à la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique.
Il assure la direction artistique de la réalisation matérielle du projet scénographique. A ce titre, il a qualité de cadre.
La mission de direction artistique de la réalisation matérielle de sa conception n’inclut pas la mission de maîtrise d’œuvre qui peut faire l’objet d’une mission séparée.
(Commentaire : En tout état de cause, quel que soit le domaine concerné (décor et/ou costumes), en conséquence de cette définition, ce sera l’appellation générique de scénographe qui doit être explicitement mentionnée. Un créateur de costumes pour un spectacle est clairement un scénographe. La fonction de Scénographe, créateur de costumes doit être distinguée de celle de Costumier, réalisateur de costumes. Il est possible, comme le suggère la définition ci-dessus qu’un scénographe prenne en charge lui-même une partie de la réalisation effective de la scénographie, au-delà de sa mission de direction artistique de la réalisation matérielle du projet scénographique, que ce soit pour un décor ou pour des costumes. Dans ce cas précis, le Contrat doit comporter de façon distincte soit une clause qui précise cette mission complémentaire, soit un contrat distinct et spécifique).
